Le salaire déterminant d'un indépendant

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Le salaire déterminant d’un indépendant.
Pour les indépendants, le revenu déterminant est le résultat comptable, soit le bénéfice d’exploitation. Depuis 2012 le fisc communique le revenu net (c’est-à-dire après déduction des cotisations AVS fiscalement admises). L’AVS considère donc le revenu net communiqué par le fisc comme un revenu à 90.35% du brut (pour l’échelle standard) et le majore donc à 100 % afin de déterminer le revenu brut, arrondi au 100.- inférieurs, réellement soumis à cotisation. Avant il y a lieu de déduire un intérêt de capital investi (valeur au 31.12 de l’année d’imposition arrondie au 1’000.- supérieurs) dans l’entreprise (le produit de la fortune n’étant pas soumis à cotisation).
En cas de perte d’exploitation, l’indépendant devra être taxé sur la cotisation minimum (482.-/an en 2019), sauf s’il s’agit d’une activité indépendant accessoire. Seules la perte d’exploitation correspondant à l’année de cotisation ou celle immédiatement antérieure peuvent être prise en compte.

Nul ne voit jamais si clair aux affaires d’autrui que celui à qui elles touchent le plus.Cardinal Richelieu

« Activité salariée » ou « indépendante accessoire » de minime importance // Activité dans un ménage privé
Depuis le 01.01.2008, les revenus de minime importance ( 2’300.-/an ) ne soumis à cotisations que sur demande de l’assuré – activité dépendante ou « indépendant accessoire ».

Seules exceptions les cotisations sur le salaire des personnes employées par:

  • des producteurs de danse et de théâtre;
  • des orchestres;
  • des radios/télévisions;
  • des écoles dans le domaine artistique;
  • les personnes employées dans les ménages privés.
    Sauf si, le montant de salaire n’excède par 750.- an et par employeur et l’employé n’a pas plus de 25 ans (exemple : babysitter);

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